Quel est la mission du conseil syndical de Co-propriété?
Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d’une durée d’au maximum 3 ans renouvelables.
Comment inscrire une résolution à l’ordre du jour?
Quand peut-on ajouter une résolution à l’ordre du jour?
- la question portée à l’ordre du jour doit être notifiée au syndic professionnel ou au syndic bénévole par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
- la question doit être rédigée de manière claire, sans équivoque, et doit donner lieu à un vote.
Quel sont les documents de copropriété?
Documents de copropriété. Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Règlement de copropriété. Carnet d’entretien. Fiche synthétique.
Comment dématérialiser les documents de copropriété?
D’après la loi ELAN du 23 novembre 2018, les syndics de copropriété professionnels doivent dématérialiser un certain nombre de documents. Il s’agit principalement de ceux concernant la gestion de l’immeuble. Cette mise en ligne permet alors aux copropriétaires et au conseil syndical de pouvoir les consulter à tous moments.
Quel est le fonctionnement d’une copropriété?
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Règlement de copropriété. Carnet d’entretien. Fiche synthétique. Diagnostic technique.
Comment mettre à disposition le registre des copropriétés?
Fin 2017 le registre mettra à disposition du grand public les informations suivantes : L’annuaire des copropriétés, permettant de chercher toutes les copropriétés immatriculées sur le registre Les statistiques grand public, sous forme de rapports de synthèse, avec possibilité de choisir l’échelle géographique