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On appelle dénomination sociale le nom porté par une société. Elle permet de distinguer la société du nom des associés qui la constituent. Elle ne concerne que les sociétés ( SARL , EURL , SA, SAS, SNC , etc.) et ne s’applique pas aux entreprises individuelles (EI, EIRL ).
Quelle différence entre raison sociale et dénomination sociale?
La dénomination sociale, concerne les société commerciales. De son côté, la raison sociale est réservée aux sociétés civiles. Contrairement à la dénomination, le choix du nom comporte une contrainte : le nom d’au moins un associé responsable des dettes de la société doit apparaître dans la raison sociale.
Les raisons conduisant à une modification de la raison sociale d’une entreprise peuvent être diverses: l’arrivée d’un nouvel associé, la création d’une nouvelle stratégie, une réorientation de l’activité commerciale, etc.
Quel est le nom commercial d’une entreprise?
Le nom commercial figure sur les cartes de visite, le papier à en-tête de l’entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des mentions obligatoires ). Pour une entreprise individuelle, il peut s’agir du nom de famille du créateur, du dirigeant, d’un tiers, d’un pseudonyme ou de tout autre terme inventé.
Comment vérifier la disponibilité d’un nom commercial?
Pour vérifier la disponibilité d’un nom commercial, il est possible de consulter gratuitement la base de données d’Infogreffe qui centralise les immatriculations des greffes des tribunaux de commerce et donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RCS.
Quelle est la propriété d’un nom commercial?
La propriété d’un nom commercial naît de sa première utilisation. Plus précisément, une société devient propriétaire de son nom commercial ou nom de société dès qu’elle l’utilise sur ses supports de communication ou ses documents commerciaux.
Quels sont les noms d’une entreprise?
Une entreprise peut avoir plusieurs noms. Une dénomination sociale, qui identifie l’entreprise en tant que personne morale. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Une enseigne, qui est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement un établissement.