Table des matières
Quel document pour vendre un appartement en copropriété?
Compromis de vente et documents de copropriété à fournir
- Les derniers procès-verbaux d’assemblée générale.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Le règlement de copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- Le pré-état daté
- Le diagnostic technique global.
Quels documents fournir pour vendre un appartement?
Documents annexés à la promesse de vente
- Règlement de copropriété dont l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés.
- Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- Conclusions du diagnostic technique global (DTG) s’il existe.
Comment dois-je payer des impôts si je vends ma maison?
Dois-je payer des impôts si je vends ma maison? De l’acquisition à la revente, l’immobilier est soumis à l’ impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité devient conséquente pour le revendeur à partir du moment où il réalise une plus-value. Une exonération de plus-value immobilière est
Quel est le droit de séjour de la multipropriété?
La multipropriété, encore appelée achat à temps partagé, donne au propriétaire du logement un droit de séjour d’une ou de plusieurs semaines par an, dans un appartement ou une villa tout équipé, situé dans une résidence de loisirs.
Quelle est la fiscalité d’un bien immobilier?
Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité devient conséquente pour le revendeur à partir du moment où il réalise une plus-value. Une exonération de plus-value immobilière est possible, mais il faut distinguer la notion de résidence principale et de résidence secondaire.
Quelle est la plus-value de votre bien immobilier?
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, est susceptible d’être imposée. Plus-values exonérées. Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d’une exonération de la plus-value.