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Quel document pour un certificat de vie?
Lorsque vous résidez en France tout en dépendant d’une caisse de retraite à l’étranger, le certificat de vie se demande en mairie. Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité ainsi que le formulaire cerfa n° 11753*02, intitulé Certificat de vie.
Quand Doit-on fournir un certificat de vie?
Vous percevez une ou plusieurs retraites étrangères Si vous percevez une pension d’un État signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la caisse étrangère qui vous verse cette retraite peut vous demander périodiquement (ou ponctuellement) un certificat de vie.
Pourquoi un certificat de vie?
Le certificat de vie (ou déclaration sur l’honneur) permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager. Le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l’honneur établie sur papier libre signée du déclarant.
Où envoyer un certificat de vie?
Pour transmettre votre certificat de vie, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Ensuite, faites compléter le formulaire par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence, scannez-le ou photographiez-le, puis renvoyez-le en ligne !
Qui peut signer les certificats de vie?
de votre pièce d’identité, et d’une pièce d’identité à son nom. A l’étranger, la liste des autorités compétentes en matière de délivrance des certificats de vie dépend du pays où le pensionné réside et est consultable sur les sites internet des postes consulaires.
Comment établir un certificat de vie?
Afin de faire établir un certificat de vie, vous devez vous présenter en personne, auprès des autorités locales (=Communes belges), afin de faire viser votre certificat de vie et le renvoyer ensuite à votre organisme gestionnaire (selon la circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV).
Qui peuvent solliciter la signature d’un certificat de vie?
Peuvent solliciter la signature d’un certificat de vie : Les ressortissants français établis hors de France ; Les ressortissants étrangers qui bénéficient d’un régime de retraite français. Il n’y a pas de compétence territoriale : les demandeurs peuvent s’adresser à un poste dans la circonscription consulaire duquel ils ne résident pas.
Est-ce que la signature d’un certificat de vie est exclue?
– La signature d’un certificat de vie sur la base d’un certificat médical établi par un centre hospitalier ou un médecin est ainsi exclue, tout comme les déclarations sur l’honneur.