Quel document pour refaire une carte grise perdu?

Quel document pour refaire une carte grise perdu?

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise?

• Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document)
• La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment obtenir un duplicata de carte grise gratuitement?

Le coût d’un duplicata de carte grise Obtenir un duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI et uniquement la redevance d’acheminement forfaitaire, soit 2,50 euros, sera à acquitter.

Comment obtenir une copie du titre de votre propriété perdue?

En cas d’acte de propriété perdu, vous pouvez solliciter une copie du titre en contactant le SPF, en vous rendant à l’antenne la plus proche ou en remplissant un formulaire à télécharger. Pour connaître le bureau le plus près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire national sur cette page .

Comment réclamer une copie de votre acte de propriété?

Il pourra vous réclamer des frais pour désarchivage et copie de votre acte de vente. Vous pouvez également obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien.

Comment réclamer le titre de propriété?

À l’occasion de formalités administratives, le titre de propriété peut vous être réclamé. C’est le cas notamment lors de la vente de votre appartement, l’agence immobilière que vous sollicitez vous le réclame pour monter le dossier de vente.

Est-ce que le titulaire est bien le propriétaire de la voiture?

Enfin, la case C4.a mentionne si le titulaire est bien le propriétaire de l’automobile. En effet, si celle-ci a été achetée en leasing ou si elle fait l’objet d’une Location Longue Durée (LLD), la société de financement reste seule propriétaire de la voiture.