Quel document pour justificatif de domicile?

Quel document pour justificatif de domicile?

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

• Facture d’eau.
• Avis d’imposition ou certificat de non imposition.
• Justificatif de taxe d’habitation.
• Attestation ou facture d’assurance du logement.

Quel papier Faut-il pour faire une carte d’identité?

votre carte d’identité une photo d’identité récente et conforme aux normes. un justificatif de domicile, comportant votre nom et prénom, daté d’il y a moins d’un an. un numéro de pré-demande si vous avez commencé une démarche en ligne.

Quel papier pour changement carte grise?

Préparer les documents à fournir

• Le cerfa 13749*05 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Est-ce qu’un bulletin de salaire est un justificatif de domicile?

Un employeur peut-il demander une attestation de domicile? Un bulletin de salaire ou une fiche de paye ne sont pas considérés comme des documents valables en tant que justificatifs de domicile.

Comment avoir un justificatif de domicile quand on habite chez quelqu’un?

Une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge sous son toit. Une autre copie d’un justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance d’assurance logement, titre de propriété…) du particulier hébergeant.

Quel document pour refaire une carte d’identité périmée?

Si votre carte est périmée depuis moins de 5 ans, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• votre carte d’identité périmée ;
• une photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes ;
• un justificatif de domicile récent ;
• le numéro de pré-demande, si effectuée, ou le formulaire rempli au guichet.

Quel justificatif de domicile pour un jeune chez ses parents?

Facture d’eau ou d’électricité de moins de 3 mois. Facture de gaz ou de téléphone. Titre de la propriété (peut être remplacé par un contrat de location) Un certificat d’imposition ou de non-imposition.

Comment faire une carte grise après 1 mois?

2 – Comment faire une carte grise après 1 mois? La procédure pour faire une carte grise après 1 mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n’est prise à l’encontre d’un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n’existe aucune procédure d’urgence.

Est-ce que la carte grise peut servir de justificatif de domicile?

EXEMPLE DE JUSTIFICATIF DE DOMICILE Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.

Quelle est la mission de l’ESA?

En coordonnant les ressources financières et intellectuelles de ses membres, l’ESA peut entreprendre des programmes et des activités qui vont largement au-delà de ce que pourrait réaliser chacun de ces pays à titre individuel. Que fait l’ESA? L’ESA a pour mission d’élaborer le programme spatial européen et de le mener à bien.

Comment financer les activités obligatoires de l’ESA?

Les activités obligatoires de l’ESA (programmes de sciences spatiales et budget général) sont financées par des contributions financières que versent tous les États membres et qui sont calculées en fonction du produit national brut de chacun. L’ESA mène en outre un certain nombre de programmes facultatifs.

Quels sont les pays membres de l’ESA?

La Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Slovaquie ont des accords de coopération avec l’ESA. Comme il ressort de cette liste, tous les pays membres de l’Union Européenne ne sont pas membres de l’ESA, et inversement, tous les États membres de l’ESA ne sont pas membres de l’UE.

Quel est le Conseil de l’ESA?

Le Conseil de l’ESA est l’instance dirigeante de l’organisation. Il fixe les lignes directrices à partir desquelles l’Agence élabore le programme spatial européen. Chaque État membre est représenté au sein du Conseil et y dispose d’une voix, quelle que soit sa taille ou sa contribution financière.