Table des matières
Quel document fournir pour un registre de commerce?
Que devez vous fournir?
- Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
- Reçu de dépôt des Procès verbaux (original)
- Reçu de paiement – immatriculation au registre de commerce (original)
- Procès verbal d’Assemblée Générale constitutive (original)
Comment etablir son registre de commerce?
L’inscription au registre du commerce se fait auprès du greffe du tribunal de commerce. Toutefois, selon les localités géographiques, le centre de formalités des entreprises (CFE) ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) peuvent se charger de transmettre la demande du commerçant au tribunal de commerce.
Comment obtenir un extrait du registre de commerce?
Rien de plus simple, demandez votre extrait auprès de notre Guichet d’entreprises via notre guichet en ligne ou prenez contact avec nos conseillers. Pour une instance officielle à l’étranger, vous aurez peut-être besoin d’un extrait légalisé.
Comment obtenir un Kbis sur Monidenum?
Pour ce faire, il suffit de se rendre dans l’onglet « Kbis et Performances » depuis son espace personnel. À l’aide du bouton « télécharger », vous pouvez récupérer et imprimer votre extrait KBIS.
Comment reconnaître une startup?
De nombreux spécialistes s’accordent pour dire que la réunion des critères suivants permet de reconnaître une startup: Le besoin d’un financement massif. Pour d’autres, la startup se définit comme étant une organisation temporaire à la recherche d’un business model industrialisable et permettant une croissance exponentielle.
Quel est la définition juridique de la startup?
Dans un premier temps, il faut savoir qu’il n’existe pas de définition juridique de la startup. Traduit littéralement de l’anglais, le terme “startup” signifie “entreprise qui démarre”, et le terme de “jeune pousse” est également employé pour tenter de définir ce qu’est une startup.
Est-ce que la transformation de la startup est temporaire?
Cet état est donc temporaire et la quasi-totalité des startup ont pour finalité de se transformer en entreprise stable et rentable. Cette transformation de la startup dépend de sa capacité à établir un modèle économique stable, sain et rentable.
Quels documents sont obligatoires dans l’entreprise?
Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise un certain nombre de documents selon certaines conditions. Voici la liste des principaux documents dont l’affichage est obligatoire en entreprise. Les dispositions sur le harcèlement moral et sexuel (articles L. 1152-4 et L.1153-5 du Code du travail).