Quel délit pour 20 ans de prison?
Art. 462-1 : Crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle commis sur une personne protégée par le droit international des conflits armés.
Pourquoi Peut-on prendre 10 ans de prison?
Délits : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement On vous a interpellé en train de fumer un joint? C’est un délit. Vous encourez une peine de prison, une amende et des peines complémentaires. Pour les délits les plus graves, vous encourez une peine maximale de 10 ans de prison.
Quelle est la durée de la réincarcération?
La moitié de tous les condamnés définitifs qui retournent en prison est réincarcérée au cours des deux premières années qui suivent leur libération. Le temps passé en liberté varie toutefois de façon importante, allant d’un retour en prison le jour même de la libération à la réincarcération après 3.100 jours de liberté.
Quelle est la période de détention après la libération de référence?
Au sujet de la période de détention après la libération de référence, la moitié des personnes réincarcérées a été détenue au maximum pendant un an, le reste des réincarcérés ont donc séjourné plus d’un an en prison, dont un très petit groupe de 67 personnes, libérées en 2003 et retournées en prison très rapidement et pour plus de 7 ans.
Est-ce que la réincarcération en Belgique?
La récente étude sur la réincarcération menée à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.) entendait produire les premiers chiffres nationaux sur le retour en prison en Belgique.
Pourquoi la confusion entre la réincarcération et la récidive?
La confusion entre la réincarcération et la récidive entraîne le risque d’une part, de sur-estimer la récidive (toutes les personnes réincarcérées n’ont pas récidivé après leur sortie de la prison) et d’autre part, de sous-estimer la récidive (toutes les personnes ayant commis de nouveaux faits n’ont pas nécessairement été arrêtées ou condamnées).