Quel Cerfa pour panneau solaire?

Quel Cerfa pour panneau solaire?

Remplir le formulaire CERFA 13703*06 Trouvez ce formulaire CERFA 13703*06 ici. Dans cette déclaration il lui sera demandé des informations relatives à la taille de son installation, un plan de masse, mais aussi l’intégration visuelle de ses panneaux solaires photovoltaïques sur sa toiture sous forme de schéma…

Comment installer des panneaux solaires photovoltaïques?

Il y a deux types de fixations en fonction des inclinaisons des panneaux solaires : Le système avec équerres qui permet de fixer ses panneaux solaires sur une surface plane tels que les toitures plates, le sol, ou encore en façade au format portrait.

Quelle obligation d’obtenir un permis d’urbanisme pour les panneaux solaires?

Exception: obligation d’obtenir un permis d’urbanisme pour les panneaux solaires au sol! En principe, comme nous venons de le voir, aucun permis d’urbanisme n’est obligatoire pour une installation photovoltaïque chez un particulier.

Comment installer un panneau solaire en Wallonie?

En Wallonie, l’installation de panneaux solaires ne nécessite pas l’obtention d’un permis d’urbanisme (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) Art. 262, alinéa 2). Cela, peu importe la forme, la taille, la hauteur ou la puissance de l’installation.

Pourquoi l’installation photovoltaïque nécessite un permis d’urbanisme?

L’installation photovoltaïque nécessite des travaux de préparation soumis au permis d’urbanisme (la construction d’un bâtiment à part entière par exemple). Exception: obligation d’obtenir un permis d’urbanisme pour les panneaux solaires au sol!

Comment installer des panneaux solaires directement sur le sol?

Si vous installez des panneaux solaires directement sur le sol, vous devez demander une autorisation d’urbanisme qui dépend de la hauteur de l’installation par rapport au sol et de sa puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau).