Quel casier judiciaire pour conduite sous stupéfiant?
Le conducteur épinglé pour conduite sous stupéfiant a la possibilité de solliciter la non-inscription des charges retenues contre lui dans son casier judiciaire. Le recours à un avocat est alors indiqué pour une lettre d’effacement du casier judiciaire b2.
Qu’est-ce que la drogue en milieu scolaire?
Une menace qui affecte le milieu scolaire et requiert des mesures préventives. Les drogues de synthèse sont souvent vendues sous forme de comprimés colorés arborant toutes sortes de dessins qui séduisent les élèves. Actuellement, environ 70\% des toxicomanes vietnamiens consomment des drogues de synthèse.
Est-ce que vous conduisez un véhicule pour lequel vous avez pas le permis correspondant?
Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n’avez pas le permis correspondant. Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les peines complémentaires : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende.
Pourquoi vous conduisez alors que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire?
Si vous conduisez alors que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire, il s’agit d’un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n’avez pas le permis correspondant (par exemple, vous conduisez une moto de grosse cylindrée en étant titulaire du seul permis B).
Que faire si votre permis de conduire est détérioré?
Votre permis de conduire est détérioré. Si votre permis est détruit, abîmé ou détérioré, vous pouvez formuler une demande de duplicata en préfecture, par courrier ou directement en ligne. Voici la procédure à suivre pour chacune des procédures. Permis de conduire détérioré : les démarches en préfecture.
Est-ce que votre permis de conduire est détruit?
Votre permis de conduire est détérioré. Si votre permis est détruit, abîmé ou détérioré, vous pouvez formuler une demande de duplicata en préfecture, par courrier ou directement en ligne.