Quel bien est saisissable?

Quel bien est saisissable?

Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ; Les appareils nécessaires au chauffage ; La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ; Un meuble pour ranger le linge et les vêtements et un autre pour ranger les objets ménagers.

Quel meuble un huissier ne peut pas saisir?

L’huissier est en droit de saisir tous les meubles non nécessaires à la vie courante. Les meubles de stockage comme les commodes, armoires et consoles sont concernés. Les tables et chaises ainsi que le lit ne peuvent par contre pas être saisis, de même que les meubles appartenant à une autre personne.

Comment résoudre un problème d’héritage familial?

Résoudre un problème d’héritage familial n’est pas chose aisée. Bien souvent, il s’agira d’une contestation d’un membre de la famille, qui s’estime lésé ou violé dans ses droits. La vie après la mort du de cujus peut ainsi s’organiser de deux façons.

Pourquoi la question de l’héritage?

C’est pourquoi à la mort d’un membre de la famille, la question de l’héritage fera toujours surface. Bien sûr, le partage peut bien se dérouler et se faire de manière paisible. Cependant, plusieurs problèmes d’héritage peuvent surgir et ceux-ci devront être résolus.

Comment fonctionne l’héritage?

Cependant, plusieurs problèmes peuvent survenir et ralentir voir bloquer le processus de succession. De ce fait, il sera nécessaire de pouvoir solutionner ces problèmes afin de clôturer le partage. L’héritage peut se définir comme l’ensemble des biens acquis et transmis par voie de succession.

Quelle est la cause de problème d’héritage?

S’agissant des différents problèmes pouvant intervenir au cours d’une succession, la première cause de problème d’héritage que nous pouvons citer est la spoliation d’héritage. Cette opération concerne tout acte qui influe sur les biens successibles du légataire.