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Quel âge un enfant peut être entendu par un juge?
La loi ne fixe pas l’âge à partir duquel un enfant peut être entendu. Le mineur doit être capable de discernement : Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension.
Quel âge minimum garde à vue?
La garde à vue est impossible pour un enfant âgé de moins de 13 ans. Une mesure de retenue ou de garde à vue n’est pas possible pour un enfant âgé de moins de 10 ans. En revanche, à partir de 10 ans, le mineur peut être entendu par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’une mesure de retenue.
Comment un enfant peut saisir le juge?
Le juge des enfants doit être saisi via une requête : Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal déposée au tribunal judiciaire du domicile des parents ou de la famille d’accueil ou du tuteur ou de tout autre personne ou service ayant la charge de l’enfant.
Quelle est la première qualité d’un juge?
La première qualité d’un juge est sans conteste son impartialité. Un magistrat dans l’exercice de ses fonctions doit faire fi de son vécu, de ses expériences personnelles ou de ses préférences politiques. Il est le garant de la justice, et ne peut se permettre de juger selon son ressenti.
Quel est le rôle d’un juge?
Rendre la justice. Un juge est un magistrat chargé de rendre la justice. Il a pour mission d’appliquer la loi et de rendre un jugement conforme au droit. Après avoir étudié objectivement le dossier, il entend les différents acteurs de l’affaire : accusés ; accusateurs ;
Comment peut-on devenir un juge de proximité?
Il peut donc commencer comme juge de proximité, devenir juge des enfants puis juge d’instruction ou juge au tribunal de grande instance. Le magistrat du siège a également la possibilité de passer au parquet où il défendra l’intérêt public. Mais avec l’expérience engrangée, ses fonctions peuvent évoluer.
Quel est le salaire d’un juge?
Un juge commence sa carrière à plus de 2 000 € nets par mois. Le salaire varie ensuite selon la juridiction et l’ancienneté. Un juge doit avoir de solides connaissances en droit, mais aussi un esprit analytique et synthétique.