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Que voulez-vous faire pour vendre votre camion?
Vous êtes un artisan et souhaitez vendre votre camion. Vous avez la charge de la gestion de la flotte de véhicules de votre entreprise et vous devez vous occuper des formalités de vente de l’utilitaire de la société. Quelle que soit votre situation, vous allez devoir compléter et transmettre une déclaration de cession camion.
Comment déclarer la cession d’un camion?
Pour tout savoir sur ce document, suivez le guide ! Pour déclarer la cession d’un camion auprès des pouvoirs publics, il faut, tout d’abord, compléter un certificat de cession, en utilisant le document cerfa 15776*01.
Quel est le type de formulaire pour un camion?
Ce formulaire type comprend 3 types d’informations : des informations sur le vendeur, des informations sur l’acheteur et des informations sur le poids lourd. Si le camion appartient à une entreprise, la case « personne morale » doit être cochée.
Quelle est la carte grise du camion?
Ce cerfa reprend toutes les informations nécessaires à la vente de son poids lourd et fait, d’ailleurs, office de contrat de vente entre les parties. la carte grise du camion, un document également nommé certificat d’immatriculation. Ce document doit être barré en diagonale et comporter la mention « cédé le date-heure » ou « vendu le date-heure\\
Comment déclarer la cession de son camion au ministère de l’Intérieur?
Déclarer la cession de son camion au ministère de l’intérieur se fait obligatoirement de manière dématérialisée ( point II de l’article R322-4 du code de la route ). En effet, les services des immatriculations des préfectures et des sous-préfectures sont désormais fermés.
Comment trouver un camion d’occasion au meilleur prix?
Nous reprenons son camion d’occasion au meilleur prix et nous nous occupons par la suite de trouver un acheteur grâce à notre réseau étendu à travers toute l’Europe. De plus, toutes nos camions à la vente sont disponibles sur notre site internet.
Quel est le délai de déclaration de cession du véhicule?
Les rejets de déclaration de cession du véhicule sont ainsi évités. Il faut savoir, que le vendeur du camion a 15 jours pour effectuer cette démarche. A défaut, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 €.