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Que signifie un ordre de service?
Ordre de service : définition Définition. Un ordre de service est un document qui indique les instructions qu’un entrepreneur doit respecter sur l’exécution de travaux commandés par un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire une autorité publique.
Quelle est la forme particulière d’un ordre de service?
En dehors de ces deux règles, il n’existe pas de forme particulière pour les ordres de services. Comme cela ressort de sa définition, un ordre de service doit en principe se borner à « précise [r] » les modalités d’exécution du marché : il sert à son exécution et non à sa modification.
Quelle est la conséquence de l’absence d’ordre de service?
En conclusion, comme indiqué supra, les conséquences de l’absence d’ordre de service sont radicales pour l’entrepreneur puisqu’il ne pourra alors plus demander à être indemnisé. Dès lors, et par sécurité, il ne faut pas hésiter à présenter systématiquement des réserves aux ordres de service dans le délai de 15 jours prévu par les CCAG.
Comment contester un ordre de service?
Le titulaire d’un marché peut toujours contester un ordre de service. Dans ce cas, il doit notifier ses réserves par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours.
Quel est le terme de produit de substitution?
Le terme de produit de substitution peut rendre deux sens selon que l’on soit dans le contexte d’un marché ou d’un point de vente virtuel ou physique. Dans le contexte d’un marché, un produit de substitution est un produit qui peut en remplacer un autre en répondant au même besoin.
Que signifie un produit de substitution sur un marché?
Dans le contexte d’un marché, un produit de substitution est un produit qui peut en remplacer un autre en répondant au même besoin. Maizena ® est par exemple un produit de substitution à la farine et le CD fut un produit de substitution de la cassette magnétique. L’existence de produits de substitution sur un marché constitue une menace