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Que signifie la chambre haute?
Chambre haute ʃɑ̃.bʁə ot féminin Dans les parlements bicaméraux, seconde chambre, dont les membres sont nommés par le gouvernement (Conseil législatif, Sénat) ou élus. (Spécialement) Chambre des lords, des pairs, dans le parlement d’Angleterre. (Spécialement) (Histoire) Chambre des pairs de France.
Comment sont déposées les lois de la chambre basse?
Dans le cadre des procédures ordinaires, les projets de loi (lois fédérales constitutionnelles ou lois fédérales) sont déposés devant la Chambre basse. Les lois adoptées par la Douma, après un examen en général de trois lectures, sont transmises pour lecture à la Chambre haute dans un délai de cinq jours.
Est-ce que le président de la chambre haute a accepté de rembourser 1600 $?
Le président de la Chambre haute a précisé qu’il a déjà accepté de rembourser un montant de 1600 $ qui avait été réclamé par l’un de ses employés pour des trajets entre Ottawa et Montréal. — (Le Devoir, 4 juin 2015) Les Irlandais sont appelés à voter par référendum (sans doute le 3 octobre) sur la suppression du Sénat.
Quel est le pouvoir de la chambre basse dans les systèmes parlementaires?
Dans les systèmes parlementaires, même quand les deux chambres ont des pouvoirs législatifs égaux, seule la chambre basse — représentant le peuple — a le pouvoir d’adopter une motion de censure contre le gouvernement. La chambre basse est aussi généralement la seule à pouvoir proposer des lois sur le budget et les impôts.
Comment sont élus les membres de la chambre basse?
• Alors que les membres de la Chambre basse sont élus directement par l’électorat, les membres de la Chambre haute sont choisis par les membres des assemblées législatives des États pour envoyer leurs membres à l’assemblée législative au niveau fédéral.
Qu’est-ce que la chambre basse?
Normalement, c’est la Chambre basse dont les membres sont élus directement par la population. En d’autres termes, les membres de la Chambre basse sont élus directement par la population sur la base du suffrage des adultes. La Chambre basse est plus grande en nombre que la Chambre haute.