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Quand Valérie Bacot a tué son mari?
Le 13 mars 2016 , à la suite d’un viol subi lors d’une passe, Valérie Bacot tue son époux Daniel Polette d’une balle de revolver dans la nuque après avoir tenté de lui faire ingérer à son insu un somnifère plus tôt dans la journée.
Quel âge a Valerie Bacot?
41 ans (16 octobre 1980)
Valérie Bacot/Âge
Quelle condamnation pour Valérie Bacot?
Jugée pour avoir tué son mari qui l’avait violée et battue pendant des années, Valérie Bacot a été condamnée vendredi à une peine symbolique de quatre ans de prison dont trois avec sursis, et ne retournera pas en prison. « Justice a été rendue », salue son avocate Nathalie Tomasini, sur Europe 1.
Qui est le marie de Valérie Bacot?
Daniel Polettem.?–2016
Valérie Bacot/Époux
Quelle est la durée totale de la peine de prison inférieure à 5 ans?
La durée totale ne peut pas excéder 4 mois, si les 2 conditions suivantes sont remplies : Pas de condamnation antérieure pour crime, et pas de peine de prison supérieure à 1 an. La mise en examen a été effectuée pour une infraction punie d’une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans.
Comment prolonger la détention provisoire?
A noter : la chambre de l’instruction de la cour d’appel peut exceptionnellement prolonger la détention. Cette décision permet de prolonger une dernière fois la détention provisoire pour une durée de 4 mois. La détention peut alors durer au maximum 2 ans et 4 mois.
Quelle est la durée maximale de la détention?
La détention peut être prolongée 2 fois pour une durée de 4 mois à chaque fois. Toutefois, la durée maximale est portée à 2 ans si un fait constitutif de l’infraction a été commis hors de France (par exemple, si un trafiquant a acheté sa marchandise à l’étranger).
Comment saisir le juge des libertés et de la détention?
Saisine du juge des libertés et de la détention. La détention provisoire est demandée par le juge d’instruction. Il saisit alors un autre magistrat, le juge des libertés et de la détention (JLD), qui statuera sur la demande de placement en détention provisoire.