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Quand une succession traîne?
Le notaire est tenu de déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès. Pour le partage de la succession (attribution des biens après la déclaration), les délais peuvent être plus longs si les héritiers ne s’accordent pas. Il n’y a pas de date butoir.
Pourquoi une succession traîne?
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. Nombreux sont les héritiers qui se retrouvent face à une succession bloquée. Problème avec le notaire qui tarde à vous répondre ou ne parvient pas à réunir tous les éléments…
Comment faire face à une succession bloquée?
Face à une succession bloquée, vous pouvez être tenté de laisser traîner les choses, au risque de subir les conséquences fiscales de votre inaction. En effet, la perte d’un être cher est une étape difficile à passer et vous ne vous sentez pas la force de faire face aux difficultés qui surviennent.
Quel est le délai maximal pour se prononcer dans la succession?
D’une part, le délai maximal pour se prononcer est de 10 ans, faute de quoi l’héritier est considéré comme renonçant. D’autre part, les cohéritiers, ainsi que les créanciers de la succession, sont autorisés à réagir bien avant le terme de ces 10 ans.
Comment accompagner les héritiers de la succession?
C’est à lui d’accompagner et d’informer les héritiers quant au déroulement de la succession. Malheureusement, trop peu de gens reçoivent des informations de leur notaire et ignorent tout du règlement de la succession. La première chose que le notaire doit faire c’est rédiger l’acte de notoriété pour établir la dévolution successorale.
Comment se répartir les biens de la succession?
La loi laisse aux intéressés le soin de se mettre d’accord pour se répartir les biens de la succession pourvu que chacun reçoive une part égale à ses droits. Et, lorsque le climat entre les héritiers le permet, les héritiers peuvent bien évidemment aider le notaire à la composition des lots.