Quand un enfant Peut-il choisir avec quel parent il veut vivre?
Non, en cas de divorce ou de séparation, l’enfant ne peut pas choisir de vivre chez son père ou sa mère. Jusqu’à ses 18 ans, ce sont ses parents qui décident ou bien le juge si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord.
Quels droits ont les Grands-parents?
Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables : en cas de divorce des parents.
Quelle est la majorité d’âge d’un enfant?
Habituellement, un enfant ne peut pas choisir chez quel parent il va habiter. Toutefois, plus un enfant s’approche de l’âge de la majorité – 18 ans en Ontario –, plus il a son mot à dire sur la question. Il est d’ailleurs rare que les tribunaux rendent des ordonnances concernant les responsabilités décisionnelles et le
Quel est le respect de l’enfant avec l’autre parent?
Le respect des liens de l’enfant avec l’autre parent doit être assuré. L’enfant peut donner son point de vue. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. L’enfant peut préférer habiter chez l’un des deux ou ne va vouloir se rendre chez l’autre parent.
Que peut-on faire pour un enfant suivant une scolarité?
Bien évidemment, le juge pourra alors considérer que, pour un enfant suivant une scolarité, il n’est pas de son intérêt d’avoir un tel rythme de vie. L’audition de l’enfant peut également intervenir dans le cadre d’une enquête sociale ou d’une expertise ou de tout autre mesure d’instruction décidée par le juge.
Quelle est l’opinion de l’enfant?
En cas de désaccord entre les deux parties, c’est le juge qui tranche et indique chez qui l’enfant va habiter, pour assurer son bien-être. Dans cette situation, l’enfant a la possibilité de donner son avis devant le juge. Dans la loi du 5 mars 2007, l’opinion de l’enfant est reconnue.