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Quand un auteur tombe dans le domaine public?
Union européenne. Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l’ensemble des pays membres de l’Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s’il s’agit d’une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
Quelle est la nature juridique des relations entre une société d’auteur et un auteur?
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux sont incessibles et perpétuels : ils appartiennent toujours à l’auteur, même lorsque celui-ci a cédé ses droits patrimoniaux sur l’œuvre. – le droit de divulgation : l’auteur ne peut être contraint de divulguer son œuvre, c’est-à-dire de la communiquer au public.
Comment faire pour quitter le Canada aux États-Unis?
Quitter le Canada pour s’installer aux États-Unis nécessite un certain nombre de préparatifs. Voyez-y le plus tôt possible pour que la transition s’effectue sans heurt. Ça y est, vous mettez le cap vers le sud de la frontière !
Comment faire un achat aux États-Unis?
La possibilité de le faire en ligne, et les frais associés à ces virements, sont des facteurs importants dans le choix d’un compte aux États-Unis. Demandez aussi une carte de crédit américaine. Vous éviterez ainsi les frais sur opérations à l’étranger chaque fois que vous faites un achat aux États-Unis.
Comment obtenir le statut d’étudiant aux États-Unis?
L’USCIS recommande de présenter la demande au moins 45 jours à l’avance et il faut indiquer une bonne raison pour obtenir la prolongation. À la différence des ressortissants d’autres pays, il est relativement simple pour un Canadien d’obtenir le statut d’étudiant (visa de catégorie F-1 ou M-1) pour étudier aux États-Unis.
Comment séjourner aux États-Unis?
Pour le consulter, vous devez avoir votre passeport à portée de main, car vous devrez entrer des renseignements y figurant. Pensez à séjourner aux États-Unis moins de 182 jours par période de 365 jours consécutifs pour ne pas être considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt.