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Quand sont payées les heures sup prof?
Les HSA sont payées d’octobre à juin par neuvième. Leur paiement est seulement différé et lissé sur l’année scolaire. La première HSA que le chef d’établissement peut imposer à tout enseignant « pour raison de service » est payée 20 \% de plus que les autres HSA (conformément au décret n° 99-824 du 17/09/99 ).
Comment sont payées les HSE?
Les heures supplémentaires effectives correspondent à des heures effectuées ponctuellement. Tous les enseignants exerçant dans un établissement du 2d degré sont éligibles aux HSE. Leur rémunération correspond à 1/36e d’une HSA majorée de 25 \%. Elles sont payées en fonction du nombre réalisé.
Quelle différence entre HSA et HSE?
Lorsque l’heure supplémentaire effectuée est ponctuelle, il s’agit d’une HSE (heure supplémentaire effective), rémunérée 1/36e d’une HSA (taux non majoré).
Quand sont versées les HSA?
Les HSA, dont le montant est annuel, sont versées d’octobre à juin (i.e. par neuvième). Il est donc normal que, si vous effectuez une ou plusieurs HSA, aucun versement n’ait été effectué sur la paye de septembre.
Quand sont payer les HSA?
Pour chaque mois d’octobre à juin, les HSA d’enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère HSA est majorée de 20 \%, les HSA suivantes étant payées au taux normal.
Quand sont payées HSE?
Elles sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement). Elles ne concernent pas les personnels à temps partiel.
Quand Touche-t-on les HSE?
Les agent-e-s touchent 2/12 de l’indemnité en octobre puis 1/12 de novembre à août. ⇒ L’Indemnité forfaitaire en faveur des CPE et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions de suivi et d’orientation : 1450 € par an.
Qui a droit aux HSA?
La prise d’HSA selon les caractéristiques d’âge ne varie pas : ce sont toujours les 40-50 ans qui en effectuent le plus, dans le secteur public comme dans le secteur privé. – Décrets n° 2014-940 du 20 août 2014 et n° 215-851 du 10 juillet 2015.
Quel est le montant d’une HSA?
Les heures supplémentaires année (HSA)
| Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) | 1ère HSA | |
|---|---|---|
| €/an | €/mois sur 9 mois | |
| Certifié et PLP classe normale – ORS 18h | 1 379,42 € | 153,27 € |
| Certifié et PLP hors classe – classe exceptionnelle – ORS 18h | 1 517,36 € | 168,60 € |
| Agrégé classe normale – ORS 15h | 1 993,22 € | 221,47 € |