Quand prendre les jours hors saison?
Un agent qui prend 3, 4 ou 5 jours de congés annuels, continu ou discontinu, entre le 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire, dit congé hors saison. Un deuxième jour de congé hors saison est attribué à l’agent qui a pris au moins 6 congés annuels sur la même période.
Comment calculer les congés d’un fonctionnaire?
S’il travaille quatre jours par semaine, le calcul est 4 X 5 = 20 jours de congé annuel. Si l’agent exerce son temps partiel sur la totalité des 5 jours, le décompte des congés annuels est le même que celui des agents à temps plein: 5jours X 5 = 25 jours de congés annuels).
Qui a le droit aux congés bonifiés?
Vous pouvez bénéficier du congé bonifié pour retourner sur le territoire où se trouve le centre de vos intérêts moraux et matériels si vous remplissez les 3 conditions suivantes : Vous êtes fonctionnaire titulaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État. Vous êtes originaire de métropole.
Comment rédiger un congé salarié?
Si c’est le cas, il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige. Ce document, cosigné par l’employeur et le salarié, peut prévoir : les dates envisagées de début et de fin du congé, la possibilité de renouveler le congé, les conditions de retour du salarié dans l’entreprise.
Quand est accordé le congé de formation?
Elle doit préciser les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation. À réception de la demande, l’administration dispose de 30 jours pour vous répondre. Dans les autres cas, le congé est accordé dans l’année suivant la saisine de la CAP.
Comment bénéficier d’un congé légal?
Ce congé n’étant pas prévu par la loi, le salarié peut aussi demander à bénéficier, s’il en remplit les conditions, d’un congé légal tel que le congé sabbatique ou le congé pour création ou reprise d’entreprise.
Quand est suspendu le congé de formation professionnelle?
Dans ce cas, le congé de formation professionnelle est suspendu durant les périodes de congés annuels et l’agent est réintégré sur son poste. En cas de maladie ou de maternité, le congé de formation est également suspendu et l’agent réintégré et rémunéré selon les règles habituelles applicables pendant ces congés.