Quand le propriétaire est responsable du déneigement?
Quand le propriétaire est responsable du déneigement, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des lieux. En tant que locataire, vous devriez l’avertir si un escalier, un stationnement ou un chemin est dangereux. Pelleter la neige: pas dans ma cour!
Que reconnaît la jurisprudence sur le déneigement?
La jurisprudence reconnaît que les mesures prises par le maire en vue d’assurer le déneigement peuvent être modulées en fonction de l’importance et de la nature de la circulation publique sur les voies, ainsi que les fonctions de desserte de celles-ci.
Quelle est la réglementation sur le déneigement?
La réglementation sur le déneigement dépend de la commune. Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, locataires, gardiens d’immeuble ou gérant de magasin ont l’obligation de nettoyer l’accès devant leur porte.
Comment souscrire un contrat de déneigement?
De cette façon, il sera possible de voter la souscription d’un contrat de déneigement avec une entreprise spécialisée. Souscrire ce type de contrat est une solution pratique au déneigement de la copropriété, intervenant ainsi automatiquement chaque année.
Comment établir un plan de déneigement?
Une solution peut consister à établir un plan de déneigement entres les différentes autorités gestionnaires de voirie et les autorités de police pour coordonner leurs interventions en cas d’intempéries et le cas échéant déterminer les axes dont le déneigement s’avère prioritaire. (1) Article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Que faire en cas de déneigement en copropriété?
En ce qui concerne les voies de la copropriété n’étant pas ouvertes à la circulation générale, la commune pourra proposer ses services et son matériel de déneigement (contre rémunération) en cas d’absence d’entreprise privée qualifiée. Que faire en cas d’absence de déneigement en copropriété?