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Quand la loi pour le mariage pour tous?
Avec la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.
Qui est à l’origine de la loi du mariage pour tous?
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, chargée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, après l’adoption du projet de loi.
Qui a promulgué la loi du mariage pour tous?
Qui est à l’origine de la loi sur le mariage pour tous?
Quand a été autorisé le mariage entre personnes de même sexe en France?
Promesse de campagne de Français Hollande, le mariage entre personnes de même sexe a adopté en France en mai 2013. Les aides médicales à la procréation sont interdites aux couples homosexuels mais l’adoption plénière est autorisée. Le mariage entre personnes du même sexe a été autorisé en Uruguay au printemps 2013.
Quel pays a autorisé le mariage et l’adoption pour des couples de même sexe?
Les Pays-Bas sont le premier pays au monde à avoir autorisé le mariage et l’adoption pour des couples de même sexe, en avril 2001. Cette loi a été étendue par la suite aux îles néerlandaises dans les Caraïbes.
Comment se marier en France?
Fondée sur le principe d’égalité, la loi ouvre aux personnes de même sexe résidant en France la possibilité de se marier. Le nouvel article 143 du code civil précise que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. ».
Que change la loi sur le mariage pour tous?
Oui, c’est bien ce mariage que nous ouvrons aux couples de même sexe. Ça change quoi, le mariage pour tous? La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous ouvre de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession. Fondée sur le principe d’égalité, la loi ouvre aux personnes de même sexe résidant en France la possibilité de se marier.