Quand Faut-il un justificatif de domicile?
Toujours dans le domaine des relations avec l’administration, il est demandé un justificatif de domicile lorsque est établi un contrat de mariage. Dans un tout autre registre, la personne qui demande une carte grise pour un nouveau véhicule devra elle aussi faire preuve de sa résidence via un justificatif de domicile.
Est-ce qu’une carte grise est un justificatif de domicile?
EXEMPLE DE JUSTIFICATIF DE DOMICILE Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Quel justificatif pour moins de 10 km?
Si votre commerce se trouve à moins de 10 km à vol d’oiseau de chez vous, un justificatif de domicile suffit (on fait le point sur les différents documents acceptés ici). Si vous n’en possédez pas, il faudra remplir une attestation (disponible ici).
Est-ce qu’un RIB peut servir de justificatif de domicile?
Un RIB est-il un justificatif de domicile valide? Non. Puisque l’adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d’accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.
Est-ce que la preuve de résidence est inscrite sur tous les documents de résidence?
Assurez-vous que l’adresse de votre domicile est inscrite sur tous les documents de preuve de résidence. Informez-vous sur l’organisation qui demande la preuve de résidence avant de vous lancer dans les démarches.
Quelle est la résidence principale de votre logement?
Tout d’abord, votre résidence principale est le logement où vous séjournez la majeure partie du temps dans l’année, soit plus de 6 mois. À contrario, la résidence secondaire correspond davantage à des logements de villégiature tels que des chalets en montagne ou encore des maisons en bord de mer.
Comment bénéficier d’une résidence principale?
L’administration fiscale permet à tout propriétaire justifiant d’une résidence principale, de bénéficier d’une exonération d’impôts sur la plus-value réalisée lors de sa vente. En outre, il faut pouvoir justifier de sa résidence principale, plus encore lorsque le propriétaire possède une ou plusieurs résidences secondaires.
Comment conserver votre statut de résident permanent?
Vous devez toutefois remplir certaines obligations de résidence pour conserver votre statut de résident permanent. Vos obligations seront remplies si vous êtes physiquement présent au Canada pendant 730 jours soit pour deux années chaque période de 5 ans.