Table des matières
Quand Est-ce que le contrat prend effet?
Date à compter de laquelle les garanties relatives à un contrat d’assurance vont prendre effet. La date d’effet peut ne pas correspondre avec la date d’échéance du dit contrat. On parle souvent de date d’effet du contrat pour les contrats d’assurance-vie.
Comment j’écris la date en français?
En français, la date est écrite dans l’ordre « jour mois année », sans virgule pour séparer chaque terme. Notez que le mois n’est pas écrit avec une lettre majuscule au début. Voici quelques exemples (plus la version abrégée) : 4 aout 1789 (4/8/1789)
Quelle est la date exacte de votre dossier en commission?
Rares sont les MDPH qui affichent la date exacte de passage de votre dossier en commission en avant. Il va donc falloir être patient. Le temps de traitement des demandes est en moyenne de 6 mois. Le statut MDPH Demande archivée signifie que votre dossier est passé en commission.
Comment effectuer vos demandes en ligne?
Vous êtes invité à effectuer vos demandes en ligne. Cette démarche est à faire sur le système d’information nationale des MDPH en ligne ou directement sur le site de votre MDPH. Vous conservez la possibilité de déposer le dossier papier à l’accueil si vous le préférez.
Quelle est la date de renvoi d’un dossier?
Date de renvoi : date à laquelle le magistrat évoquera de nouveau le dossier avec son greffier (cette date est approximative et le retour est fait aux avocats dans les jours suivants), il est logique qu’il y ait plusieurs renvois pour permettre à chaque partie de répliquer à l’écrit puisque seules les demandes écrites sont prises en compte.
Comment modifier votre date de rendez-vous?
Un bouton ‘’Modifier’’ est nouvellement mis à votre disposition, vous permettant de modifier (*) gratuitement votre date de rendez-vous, dans un délai maximal de 24 heures avant la date de votre rendez-vous initial.