Quand déclarer à la douane?
En pratique, le touriste français qui voyage dans l’Union européenne doit effectuer sa déclaration au minimum cinq jours avant le début de son voyage à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de son domicile.
Qui doit faire la déclaration en douane?
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union).
Quel est le dépôt d’une déclaration en douane?
Le dépôt d’une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation. Dans l’Union européenne, la déclaration en douane est utilisée dans le cadre des échanges des États membres avec les pays non Union et pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l’Union européenne.
Comment faire face à la question des douaniers?
De retour d’un État non membre de l’Union européenne, les touristes français doivent tout d’abord faire face à la rituelle question des douaniers : « Avez-vous des marchandises à déclarer? » La réponse dépendra alors du pays de villégiature, de la nature et de la quantité des objets rapportés.
Quelle est la déclaration en douane dans l’Union européenne?
Dans l’Union européenne, la déclaration en douane est utilisée dans le cadre des échanges des États membres avec les pays non Union et pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l’Union européenne.
Comment se rapprocher de la douane en région?
La douane recommande donc aux opérateurs utilisant encore des procédures manuelles d’anticiper cette échéance et de passer au plus tôt au service en ligne DELTA. Pour être conseillés dans cette démarche, les opérateurs peuvent se rapprocher des Pôles d’action économique (PAE) de la douane en région.