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Quand briser la confidentialité?
Une personne qui a fait des confidences à un professionnel peut renoncer d’elle-même à la protection du secret professionnel. Par la suite, l’information pourra donc être dévoilée à d’autres personnes. L’autorisation peut être donnée de façon claire par la personne à qui le secret appartient.
Pourquoi le professionnel de santé est soumis au secret et à la confidentialité des informations obtenues?
Autrement dit, le secret est professionnel parce que la loi le dit, parce qu’elle considère que certaines informations doivent être exploitées sous le sceau du secret du fait de la profession, état, fonction ou mission exercée par celui les reçoit» [39][39]Virginie Peltier, «Révélation d’une information à caractère….
Quelle est la notion de confidentialité?
La notion de confidentialité est reconnue dans de nombreux textes : déclarations des droits de l’Homme, codes de déontologie, chartes… (cf annexe II) Dans les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002, le respect de la confidentialité est réaffirmé comme un droit pour les usagers, dans le respect de la liberté et de la personne humaine.
Quel est le droit à la confidentialité et la vie privée?
Le droit à la confidentialité et à la vie privée La Charte québécoise prévoit que « toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation [1] ». Elle prévoit aussi le droit d’une personne à sa vie privée [2] et au respect du secret professionnel [3].
Quelle est la confidentialité des informations concernant l’usager?
En effet, la confidentialité des informations concernant l’usager se rattache au respect de la vie privée et de l’intimité, garantie par l’article 8-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et affirmée à l’article 9 du Code Civil.
Quelle est la confidentialité dans le réseau de la santé?
Dans cette page consacrée à la confidentialité et plus précisément à la confidentialité dans le réseau de la santé, vous trouverez, pour vous aider à y voir plus clair, de l’information sur : Au Québec, vos droits à la confidentialité, à la dignité et à la vie privée sont protégés par la loi.