Quand a commencé le trafic de drogue?
Historiquement, le trafic de stupéfiants n’est apparu qu’après la mise en place des législations internationales au début du XX e siècle via les conventions internationales (Convention internationale de l’opium de 1912, de la SDN puis l’ONU), cependant le marché des produits psychotropes constitue depuis longtemps un …
Quand est apparu la drogue en France?
À partir des années 1870, les consommations prennent l’allure de la dangerosité sociale. L’alcool et le tabac, puis la morphine, la cocaïne et enfin l’héroïne deviennent des produits nocifs.
Quelle est la définition du terme stupéfiant?
Historique [ modifier | modifier le code] Le terme « stupéfiant » apparaît en France dans l’Encyclopédie du XIXe siècle en 1858 . À l’origine, avant la convention de 1961, ce terme possédait une définition en pharmacologie où il désignait, par analogie avec leurs effets : « qui stupéfie », un groupe de substances…
Quel est le code de la santé publique en matière de stupéfiants?
En matière de stupéfiants. Le code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Quels sont les trois grands groupes de stupéfiants?
Ainsi, si les trois grands groupes de substances que sont les morphiniques, cocaïniques et cannabiques sont considérés comme des stupéfiants par la plupart des pays ; d’autres substances peuvent avoir un statut plus variable en fonction des pays.
Quelle est la loi suisse sur les stupéfiants?
C’est la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes qui adapte la loi suisse aux réglementations internationales, elle est entrée en vigueur 1 er juin 1952 . Elle définit les stupéfiants dans son premier article, régulièrement redéfinit depuis sa mise en application.