Puis-je quitter le domicile conjugal?

Puis-je quitter le domicile conjugal?

Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, sachez qu’il est possible de quitter le domicile conjugal après accord avec votre époux(se). Une fois le document validé par le juge, l’époux qui souhaite quitter le domicile conjugal peut le faire en toute légalité.

Quelles sont les démarches pour quitter le domicile conjugal?

Si vous décidez de quitter le domicile conjugal provisoirement, il est nécessaire que vous en informiez votre conjoint(e) au préalable. Il est recommandé de déposer une main courante au Commissariat pour attester de la date du départ.

Que signifie l’abandon de domicile conjugal?

Si un époux décide de quitter le domicile conjugal sans avoir obtenu au préalable une autorisation du juge, on parle alors d’abandon de domicile conjugal. Il s’agit d’une rupture de la vie commune qui peut entraîner de lourdes conséquences. Théoriquement, l’abandon de domicile conjugal est une faute en droit civil.

Comment s’obligent les époux à un domicile conjugal?

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient. Ainsi, les époux se doivent de résider sous le même toit dans un domicile qu’ils choisissent en commun. Cela signifie donc qu’en principe, l’abandon du domicile conjugal peut constituer une faute, pouvant être retenue lors d’une procédure de divorce.

Est-ce que l’abandon du domicile conjugal est anodin?

En pratique, il arrive très souvent que l’un des époux quitte le logement avant un divorce. L’abandon du domicile conjugal n’est pourtant pas un acte anodin juridiquement : il constitue une violation du devoir de communauté de vie (prévu à l’article 215 du Code civil) par l’un des époux.

Quelle est la première démarche pour quitter le domicile conjugal?

La première démarche consiste naturellement à vous assurer que la situation correspond bien à un abandon du domicile conjugal. Concrètement, il se matérialise par le départ définitif ou temporaire du conjoint. Mais un conjoint peut aussi avoir un motif légitime pour quitter le domicile conjugal.