Puis-je prendre mes enfants pendant le confinement?
Attention toutefois aux abus ! La crise sanitaire ne peut empêcher l’autre parent de voir son enfant. Les parents doivent privilégier « l’intérêt supérieur » de l’enfant pour justifier de la suspension des modalités d’exercice de l’autorité parentale, c’est-à-dire s’ils souhaitent « garder » l’enfant.
Puis-je aller voir ma fille pendant le confinement?
Le gouvernement précise bien que la garde des enfants de parents séparés fait partie des motifs familiaux impérieux . Vous pouvez donc aller chercher vos enfants sans problème.
Est-ce que l’enfant est emmené hors de France?
Si le parent produit à l’appui de son désaccord une décision judiciaire prévoyant expressément que l’enfant ne peut être emmené hors de France, toute demande d’établissement de passeport, d’inscription sur un passeport ou d’attestation d’autorisation de sortie du territoire sera refusée par les autorités.
Comment partir en vacances avec son enfant?
Divorce et vacances à l’étranger avec son enfant. A l’approche des vacances d’été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l’étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Dans tous les cas, l’autre parent doit connaitre l’adresse de séjour de l’enfant.
Quelle est l’autorité parentale sur les enfants mineurs?
Sauf cas et situations exceptionnelles, l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents. En effet, en vertu des dispositions de l’article 371-1 du Code Civil, l’autorité parentale est définit comme : « (…)
Quelle est l’autorité parentale conjointe?
Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent (par téléphone, etc…).