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Pourquoi y A-t-il des règles en société?
Elles servent à assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goûts, leurs opinions, leurs possessions. Les lois permettent d’organiser une vie en société autrement que par la loi « du plus fort ». Sans lois, sans règles, chacun·e agirait comme il veut.
Est-ce que la loi est la seule source de droit?
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n’est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d’autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Quelle est la différence entre les règles et les lois?
La principale différence entre les règles et les lois leur. Alors que chacun est développé pour invoquer un sens de l’ordre, le fair-play, et la sécurité, le poids d’une loi est beaucoup plus lourd que le poids d’une règle. Les lois sont comme la version légale des règles.
Comment distinguer le règlement et la loi?
-Traditionnellement, la distinction entre le règlement et la loi était exclusivement fondée sur leur origine. Depuis la Constitution de 1958, ils se distinguent aussi par un domaine distinct. -L’article 34 de la Constitution définit, sous une forme énumérative et apparemment limitative le domaine d’intervention de la loi.
Quelle est la fonction du règlement?
La fonction du règlement n’est plus seulement de permettre l’exécution des lois en en déterminant les conditions de mise en œuvre ; elle est aussi de régir toutes les matières pour lesquelles la loi n’est pas compétente. -Le pouvoir exécutif peut aussi prendre des règlements pour l’exécution des lois,…
Comment les lois doivent être respectées?
Les lois doivent être respectées pour être efficaces. Une loi commence comme un projet de loi, et doit passer par une série de contrôles, de soldes et de votes afin de devenir une loi. Les règles sont simplement définies et ajustées selon les besoins, et doivent être respectées par ceux qui établissent les règles.