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Pourquoi un notaire fait appel à un généalogiste?
Quand le notaire fait appel au généalogiste – est le notaire habituel du défunt, Le notaire peut dès lors faire appel à un généalogiste, notamment pour identifier, localiser et contacter tous les héritiers ou certains d’entre eux ou encore établir la dévolution successorale, c’est-à-dire les héritiers de la succession.
Quel pourcentage prend un généalogiste?
Les honoraires des généalogistes sont calculés sur les 40 \% restants, ce qui correspond à 16 \% de l’actif brut. » Soit, au final, quand même un tiers de l’actif net ! Cependant, il existe toujours la possibilité de négocier.
Qui paye le généalogiste?
Vous vous demandez comment sont rémunérés les généalogistes? S’ils se voient confier leur mission par le notaire, ils sont néanmoins rémunérés par les héritiers. Le montant de cette rémunération est prévu dans le contrat de révélation qui doit être signé par les héritiers avant de se voir révéler l’identité du défunt.
Comment procède un généalogiste?
Comment travaille le généalogiste successoral? Le notaire fait appel aux services d’un généalogiste en lui adressant un mandat de recherche d’héritier et en lui donnant les documents et les informations à sa disposition.
Quelle est la rémunération des cabinets de généalogie?
En matière de rémunération, les cabinets de généalogie font surtout leurs affaires en prélevant un pourcentage sur l’actif de la succession. Ce pourcentage varie en fonction du lien de parenté de l’héritier avec le défunt, de l’importance de la succession, du service rendu par le généalogiste (retrouver un héritier à l’étranger par exemple…).
Comment le généalogiste révèle l’origine de la succession?
À la suite de la signature du contrat, le généalogiste révèle à l’héritier l’origine de la succession – le passif et l’actif – et lui propose une procuration pour le représenter auprès du notaire. Malgré l’acceptation de la procuration, c’est l’héritier qui reste maître à bord et décide, par exemple, du prix de vente d’un bien immobilier.
Pourquoi ne pas payer les nuits de généalogiste?
Globalement, la règle est de ne pas les faire payer, même quand le généalogiste a été mandaté par un notaire ou un avocat. Toutefois, certains cabinets n’hésitent pas à demander le remboursement de nuits d’hôtels, de déplacements, voire des frais pour l’ouverture du dossier (souvent aux alentours de 80-100 euros)…
Comment négocier un généalogiste?
«Tout en négociant, si vous estimez le tarif trop élevé», conseille Gérard Gaucher, le médiateur de la profession, saisi à 83 reprises en 2018. Selon la Cour de cassation, le généalogiste doit en effet justifier précisément les dépenses engagées.