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Pourquoi rétrograder un salarié?
La rétrogradation est une sanction qu’un employeur peut envisager vis-à-vis d’un salarié. La justification de la rétrogradation doit être solide car cette sanction se traduit par une perte de salaire. Sans fondement, elle peut être considérée comme une sanction pécuniaire, ce qui est rigoureusement interdit.
Comment Retrograder un salarié?
De plus, l’employeur souhaitant rétrograder un salarié est tenu de respecter la procédure disciplinaire et de le convoquer à un entretien préalable (article L. 1332-2 du Code du travail). La convocation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remise en main propre.
Est-ce que la rétrogradation est prohibée?
En effet, une telle sanction est prohibée par le Code du Travail en son article L1331-2 et punie d’une amende de 3750€ par l’article 1334-1 du Code du Travail. La chambre sociale de la Cour de Cassation est d’ailleurs venue borner la rétrogradation dans un arrêt de principe en date du 23 février 1994 en précisant…
Comment refuser la rétrogradation?
– Dans tous les cas, si le salarié refuse ces modifications, l’employeur pourra alors décider : soit de renoncer à la rétrogradation, soit d’engager une procédure de licenciement. Pour plus de détails, rendez-vous sur : www.service-public.fr.
Est-ce que le consentement est nécessaire pour la rétrogradation?
Il est intéressant de noter que le consentement du salarié est nécessaire en matière de rétrogradation. Cette information découle de la Jurisprudence Hotel le Berry où la Cour de Cassation a estimé que la rétrogradation étant du domaine contractuel, le consentement du salarié était nécessaire.
Est-ce que le salarié peut refuser la rétrogradation?
Le salarié, bien qu’il ait le droit de refuser la rétrogradation, pourra se voir infliger une autre sanction de la part de l’employeur selon la Cour de Cassation. Cette sanction peut très bien être le licenciement pour faute grave, pour motif d’insubordination, si l’employeur s’est bel et bien borné à ne proposer que la rétrogradation.