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Pourquoi plusieurs marques Peuvent-elles exister avec un nom similaire?
Ces produits et services sont rangés par classes. Sauf marque notoire, une marque identique peut être déposée pour des produits ou des services différents. Toute marque similaire constitue une antériorité dès lors qu’elle est déposée dans les mêmes classes de produits ou de services.
Comment faire si une marque identique existe déjà dans la même classe?
Ainsi, même si la marque est déjà utilisée par une autre personne physique ou morale, l’INPI et l’EUIPO pourront enregistrer la marque si celui qui l’a déjà utilisée ne forme pas opposition une fois la marque déposée. Ainsi, théoriquement, rien n’empêche une personne d’effectuer un dépôt d’une marque déjà exploitée.
Comment savoir si un nom est libre de droit?
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Puis-je avoir le même nom qu’une autre entreprise?
Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d’un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l’associé n’ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu’aucun risque de confusion entre les sociétés ne soit possible.
Qu’est ce qu’une marque similaire?
On parle de marque similaire à une marque antérieure lorsqu’il résulte de la comparaison entre les signes qu’il existe un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne entre les marques en présence.
Comment dépose un nom?
En France, votre marque doit être déposée auprès de l’INPI. Désormais, le dépôt peut être entièrement réalisé par internet. Cela simplifie grandement les démarches administratives, même si beaucoup se font encore aider afin d’assurer la validité de leur marque.