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Pourquoi ne pas engager la procédure de licenciement suite à une faute grave?
L’employeur ne devra donc pas commettre l’ « erreur » de laisser le salarié continuer à travailler s’il a opté pour un licenciement pour faute grave. De même, il est souvent jugé que l’employeur ne peut non plus invoquer la qualification de faute grave s’il tarde à engager la procédure de licenciement suite aux faits reprochés.
Est-ce que l’insuffisance de résultats est une cause de licenciement?
Par ailleurs, « la seule insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement ». L’employeur qui avance ce grief pour la procédure de licenciement doit ainsi justifier que l’insuffisance de résultat relève d’une faute, d’une inaptitude professionnelle ou d’une carence du salarié.
Quel est le motif de licenciement d’un salarié?
L’insuffisance professionnelle peut être un des motifs de licenciement d’un salarié. Néanmoins, celle-ci doit être assez grave et démontrée par l’employeur pour être recevable. L’éclairage de Maître Julien Boutiron, avocat en droit du travail à la Cour de Paris.
Est-ce que l’insuffisance professionnelle constitue une faute?
Comme l’insuffisance professionnelle ou de résultat ne constitue pas une faute, le salarié a droit aux indemnités prévues en cas de licenciement non disciplinaire pour motif personnel.
Quel est le préavis en cas de licenciement pour faute grave?
Le préavis en cas de licenciement pour faute grave. Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Une bonne rédaction du contrat permet d’éviter les pièges.
Comment licencier un salarié pour faute grave?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur.
Quelle est la faute grave du salarié?
Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Une bonne rédaction du contrat permet d’éviter les pièges. La définition de la faute grave.