Pourquoi les mineurs doivent respecter la loi?
Les mineurs doivent respecter la loi, comme tout le monde. Ils ne peuvent donc pas, voler ou être violents par exemple. S’ils commettent une infraction, ils passent devant la justice. L’âge (et la maturité qui va avec) les empêchent parfois de comprendre ce qu’ils ont fait et de savoir si c’était bien ou mal.
Quel est le principe fondamental de la justice des mineurs?
Même en prison, un principe fondamental de la justice des mineurs s’applique : il continue à être éduqué, à suivre des cours ou une formation. Les actions des éducateurs permettent aux mineurs de garder contact avec leur famille et de préparer leur sortie.
Comment distinguer les mineurs de moins de 10 ans?
La loi distingue les mineurs âgés de moins de 10 ans, entre 10 et 13 ans, entre 13 et 16 ans, puis de 16 à 18 ans. Pour faire simple, un enfant âgé de 13 ans ne risque pas d’aller en prison, après 13 ans, cela est possible. Ainsi, avant 10 ans, on peut faire l’objet de certaines mesures éducatives.
Quel est le droit de l’enfant?
Selon l’article 40 de la convention internationale des droits de l’enfant, tout enfant suspect, accusé, coupable d’un délit, a droit à un traitement favorisant son sens de la dignité et de la valeur personnelle. D’ailleurs, cela tient compte de son âge et vise à le réintégrer dans la société.
Quelle est la délinquance des mineurs?
La délinquance des mineurs. Si les mineurs ont des droits, ils ont aussi des devoirs. C’est aussi la justice des mineurs qui s’occupe des délinquants, toujours dans un souci d’éducation. C’est le côté pénal de la justice des mineurs. Les mineurs doivent respecter la loi, comme tout le monde. Ils ne peuvent donc pas,…
Quelle est la majorité pénale des mineurs aux Etats Unis?
La justice des mineurs aux Etats Unis dépend de chaque Etat qui, sous réserve du respect de la constitution américaine, dispose d’une plénitude législative dans ce domaine. C’est ainsi que l’âge de la majorité pénale varie de 14 à 18 ans selon les Etats (18 ans pour le district de Columbia,…
Est-ce que la justice des mineurs est plus répressive?
Globalement, Kristin HENNING considère que la justice des mineurs est devenue plus répressive ces vingt dernières années, la loi et l’ordre, la reconnaissance des droits des victimes et la gravité de l’infraction primant sur les notions de protection et d’éducation.
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