Pourquoi le tribunal militaire?

Pourquoi le tribunal militaire?

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaire, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires associés (insurgés, révolutionnaires, espions).

Quel tribunal juge les militaires?

tribunal aux armées
La juridiction militaire compétente est le tribunal aux armées. C’est une juridiction unique qui a son siège à Paris. Il juge les infractions commises par un militaire hors du territoire de la République. Ce tribunal est compétent pour les contraventions, les délits et les crimes.

Comment saisir le tribunal militaire au Cameroun?

(2) le tribunal militaire est saisi soit : – par ordre de mise en jugement direct du ministre chargé de la justice militaire ; – par ordonnance de renvoi du juge d’instruction ; – par un arrêt de la chambre de contrôle de l’instruction de la cour d’appel.

Comment devenir magistrat militaire en RDC?

-Être titulaire d’une Maîtrise en droit ou du Master 2 en droit. Selon cette disposition, la Magistrature militaire est ouverte aux personnels des Forces Armées ayant au moins le grade de Capitaine et aux personnels de la Police Nationale ayant au moins le grade de commissaire de police de 2e classe.

Qu’est-ce que le tribunal?

Sous la Rome antique, le tribunal, mot qu’il faut sans doute rattacher à tribu, désigne un exhaussement, une estrade, spécialement un suggestus affecté aux opérations de justice et sur lequel on posait la chaise curule du magistrat et les sièges de sa suite, pour que tous dominent le public.

Qui est le vice-président d’un tribunal de première instance?

Il fait partie d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de l’entreprise. Par ailleurs, il existe également un vice-président pour l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police d’un arrondissement. Le vice-président assiste le président dans la direction générale de l’entité.

Pourquoi un procès devant le tribunal de grande instance?

Un procès devant le tribunal de grande instance nécessite que les parties se communiquent d’abord leurs preuves et leurs arguments. Le jour de l’audience, les parties doivent être représentées par un avocat. Suite à la saisine du tribunal de grande instance, les adversaires doivent préparer le procès. c’est ce qu’on appelle la mise en état.

Quel est le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse?

Le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse est un juge spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il existe aussi un juge de la famille et de la jeunesse d’appel. Le tribunal de la famille et de la jeunesse en première instance et en appel examine tous les contentieux familiaux, à quelques exceptions près.

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