Pourquoi le renforcement des pouvoirs du Parlement?
Le renforcement des pouvoirs du Parlement se traduit par un partage de l’ordre du jour entre l’exécutif et le législatif. Avant la loi constitutionnelle de 2008, c’était le gouvernement qui fixait la liste et l’ordre dans lequel il souhaitait que chaque assemblée examine les projets et propositions de loi.
Qui est le seul à pouvoir décider d’un référendum?
Le président de la République n’est plus le seul à pouvoir décider de l’organisation d’un référendum. La réforme de 2008 a instauré une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, c’est le référendum d’initiative partagée ( art. 11
Quelle est la nouvelle forme de référendum?
La réforme de 2008 a instauré une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, c’est le référendum d’initiative partagée ( art. 11 ). Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi, présentée par un cinquième au moins des membres du Parlement.
Qu’est-ce que Charles de Gaulle a accordé le droit de vote aux femmes?
Il n’en demeure pas moins que c’est un homme de droite, Charles de Gaulle, qui dès 1944, avant même le Débarquement, va accorder le droit de vote aux femmes, après les États-Unis (1919), la Grande-Bretagne (1928), mais aussi l’Inde (1926) ou la Turquie (1934) !
Comment s’est déroulée la réforme grégorienne?
La mise en place et l’application de la réforme se fait entre le XIème et XIIème siècle. La réforme grégorienne ne s’est pas crée uniquement par le pape Grégoire VII, mais dès le pontificat de Nicolas II lors du concile de 1059 qui aborde déjà l’objectif de modifier l’Eglise catholique.
Pourquoi cette réforme ne constitue pas une véritable révolution?
Toutefois, cette réforme ne constitue pas une véritable révolution. Souvent, elle ne fait que reprendre ce que les juges ont pu affirmer dans certaines décisions de justice. La réforme vient donc inscrire dans le Code Civil certaines décisions des juges. Par exemple, le Code Civil sanctionne la rupture fautive des pourparlers précontractuels.
Comment s’attarder sur la réforme du droit des obligations?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de s’attarder sur toute la procédure relative à l’adoption de cette nouvelle réforme du droit des obligations. En effet, entre ordonnance, habilitation, ratification, aller-retour entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, vous pouvez vous y perdre.