Table des matières
- 1 Pourquoi le créancier fait appel à un huissier de justice?
- 2 Pourquoi ne paniquez pas si vous recevez une lettre d’un huissier de justice?
- 3 Comment porter un huissier de justice en Belgique?
- 4 Comment faire une visite d’un huissier de justice?
- 5 Quelle est la signification de l’huissier de justice?
- 6 Pourquoi un huissier ne peut pas saisir les biens du débiteur?
Pourquoi le créancier fait appel à un huissier de justice?
Le créancier fait souvent appel aux services d’un huissier pour régler un impayé, mais pas uniquement! Découvrez dans notre article les diverses raisons qui peuvent vous valoir une lettre ou une visite de l’huissier de justice. Que peut saisir un huissier en Belgique?
Pourquoi ne paniquez pas si vous recevez une lettre d’un huissier de justice?
Ne paniquez pas si vous recevez une lettre d’un huissier de justice exigeant de vous le remboursement d’une dette. Un huissier de justice en Belgique peut en effet porter deux casquettes différentes et ses compétences varient beaucoup en fonction de celle-ci.
Quelle est la literie de l’huissier?
*La literie : l’huissier doit laisser 1 sommier et 1 matelas par personne, les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc., * La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun,…
Comment porter un huissier de justice en Belgique?
Un huissier de justice en Belgique peut en effet porter deux casquettes différentes et ses compétences varient beaucoup en fonction de celle-ci. De nombreux consommateurs connaissent l’huissier de justice dans le contexte d’une procédure judiciaire.
Comment faire une visite d’un huissier de justice?
Visite d’un huissier de justice : pas d’affolement ! Pour faire face à la visite d’un huissier de justice, éviter les conflits et ne pas perdre plus d’argent, il faut être préparé Ne fermez pas les yeux sur cette situation. Respirez un bon coup et lisez nos conseils pour vous aider !
Est-ce que l’huissier de justice est soumis à un régime disciplinaire spécifique?
L’huissier de justice est soumis à un régime disciplinaire spécifique. Si vous avez affaire à un huissier qui ne respecte pas les règles légales ou déontologiques, vous pouvez introduire une plainte à ce sujet.
Quelle est la signification de l’huissier de justice?
La signification. Dans certaines circonstances, l’huissier de justice doit signifier un acte, c’est-à-dire porter officiellement un document à la connaissance d’une personne déterminée. Exemples › L’huissier de justice peut citer quelqu’un en justice, c’est-à-dire faire comparaître cette personne devant un juge.
Pourquoi un huissier ne peut pas saisir les biens du débiteur?
Un huissier ne peut pas saisir les biens appartenant à autrui Une saisie-vente peut être réalisée même lorsque les biens du débiteur se trouvent entre les mains d’un tiers ou que d’autres personnes vivent à son domicile. Lorsque le débiteur vit en union libre, la saisie reste possible.