Pourquoi la séparation des pouvoirs est une nécessité pour que vive la démocratie?
Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice? La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
Pourquoi Est-il nécessaire que les magistrats soient indépendants du pouvoir exécutif?
L’indépendance du juge, c’est finalement ce qui lui permet de prendre en compte les arguments sérieux, motivés, présentés dans l’intérêt général, pour les intégrer aux siens lorsqu’il prend sa décision, mais aussi de rejeter sans la moindre hésitation tout ce qui relève de l’arrière-pensée et des intérêts privés.
Pourquoi les juges sont inamovibles?
Les magistrats du siège possèdent un statut leur garantissant une indépendance renforcée par rapport aux membres du parquet. L’article 64 de la Constitution prévoit ainsi leur inamovibilité ce qui signifie qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en cas d’avancement.
Quels sont les rapports entre démocratie et séparation des pouvoirs?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs.
Comment récuser un juge?
La partie qui souhaite récuser un juge d’instruction doit présenter une requête au premier président de la cour d’appel. Cette requête doit désigner le juge d’instruction récusé et exposer les moyens sur lesquels se fondent la récusation, avec toutes les justifications utiles à l’appui de la demande.
Quel est l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire?
L’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : l’indépendance de l’ autorité judiciaire est consacrée par la Constitution de la Vème République.
Comment garantir l’indépendance des magistrats à l’égard du pouvoir judiciaire?
« Afin de garantir l’indépendance des magistrats à l’égard du pouvoir exécutif sans pour autant instaurer un gouvernement des juges, c’est à la représentation nationale et au pouvoir législatif de fixer le cadre judiciaire de la République. »
Quelle est l’indépendance de l’État de droit?
Placée sous les feux de l’État de droit, l’indépendance prend une autre dimension : il ne saurait y avoir d’État de droit sans garantie constitutionnelle de l’indépendance du pouvoir judiciaire, telle qu’elle découle de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Est-ce que l’indépendance se manifeste par la justice?
Il faut que son titulaire n’ait rien à attendre ou à redouter de personne. [Appliquée à la justice], l’indépendance se manifeste par la liberté du juge de rendre une décision non liée par une hiérarchie ou des normes préexistantes » [1] [1] J.-M. Varaut, Indépendance, in L. Cadiet (dir.), Dictionnaire….