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Pourquoi la CIJ a été créé?
Elle a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour remplacer la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN). Elle a comme langues officielles le français et l’anglais.
Quel tribunal siège à La Haye?
Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
Quels sont les juges de la cour?
La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.
Quelle est la compétence contentieuse de la CIJ?
Une fois rendue, la décision est obligatoire pour les parties (art. 59 du Statut, art. 94 de la Charte). En cas de non-exécution par l’une des parties, le Conseil de sécurité peut être saisi par l’autre partie. La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États.
Quelle est la compétence consultative de la CIJ?
Compétence consultative. La compétence consultative de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l’Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s’étend aux autres organes et institutions de l’ONU ( UNESCO, OIT, etc.), après accord de l’Assemblée.
Est-ce que la CIJ est restée impuissante?
Depuis 1945, la CIJ est restée impuissante en ce qui concerne les conflits majeurs entre États et par conséquent politiquement plus sensibles, faute de saisine volontaire par les États. Son action a donc été limitée aux conflits marginaux. La CIJ a même eu un rôle dissuasif, une fois saisie,…