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Pourquoi la Caf demande les passeport?
Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu’elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l’étranger.
Comment faire une dénonciation à la CAF?
Pour l’en avertir, vous devez adresser un courrier auprès de la CAF. Dans cette lettre, vous aurez à noter le nom de l’allocataire, l’aide qu’il perçoit et donc la fausse déclaration. Assurez-vous d’avoir de réelles preuves avant de faire cette démarche.
Pourquoi la CAF me demande un contrôle de situation?
Tous les dossiers des allocataires peuvent être contrôlés pour garantir la bonne utilisation de l’argent public. La Caf vérifie ma situation pour s’assurer que les droits qui me sont versés sont justes, ni trop ni trop peu. Si je suis contrôlé par la Caf, ma situation peut être conforme aux données que j’ai déclarées.
Est-ce que la fraude était indépendante de votre volonté?
Si la fraude était indépendante de votre volonté, les sanctions seront deux fois moins élevées : 15 \% de pénalités calculés sur l’impôt à payer (25 \% en 2017) ; 1,5 \% d’amende forfaitaire annuelle calculés sur les sommes non déclarées.
Quelle est la Caisse d’allocations familiales?
La Caisse d’Allocations familiales assure le versement de différentes prestations aux allocataires : minimas sociaux, aides au logement, prestations familiales et primes diverses. Les allocataires sont tenus de déclarer leur situation afin de bénéficier de droits afférents.
Quelle sont les pénalités pour les fraudeurs volontaires?
Pénalités pour les fraudeurs volontaires. Les fraudeurs qui ont délibérément omis de déclarer une partie de leur bien seront deux fois plus sanctionnés : 30 \% de pénalités calculés sur l’impôt à payer (35 \% en 2017) ; 3 \% d’amende forfaitaire annuelle calculés sur les sommes non déclarées.
Est-ce que le risque pourrait être encore plus cher pour les fraudeurs?
Et le risque pourrait être encore plus cher payé quand on connaîtra les sanctions pénales prévues pour les fraudeurs qui n’ont pas saisi la perche tendue par le fisc pour régulariser leur situation fiscale. Avis aux fraudeurs : les pénalités s’alourdissent en 2017.