Pourquoi faire de la concurrence dans un contrat de travail?
Travailler pour un employeur dans les liens d’un contrat de travail et en même temps lui faire de la concurrence est considéré comme étant contraire à la bonne foi et à la loyauté. Par conséquent, toute concurrence, quel que soit son caractère (loyal ou déloyal) pendant l’exécution du contrat de travail est illicite.
Quelle est la façon dont vous pouvez concurrencer votre employeur?
Un engagement de non-concurrence établit la façon dont vous pourrez concurrencer votre employeur si vous cessez de travailler pour lui. En le signant, vous pouvez vous engager à: Ne pas effectuer certaines tâches ou exercer certains emplois (par exemple, vous ne pouvez pas vendre certains produits ou en faire la publicité);
Comment embaucher un salarié chez un concurrent?
embaucher un salarié chez un concurrent en effectuant des manœuvres déloyales, notamment en détournant une partie de la clientèle, ou en dénigrant l’ancien employeur. Lorsque le salarié débauché est libre de tout engagement, l’acte de concurrence déloyale est impossible à prouver lorsqu’il ne s’accompagne d’aucune faute.
Quel est le rôle du consultant dans une entreprise?
Missionné auprès des entreprises, le consultant a pour objectif d’améliorer leur fonctionnement dans un domaine en particulier. Il conseille leur direction générale sur des améliorations à apporter dans le secteur des ressources humaines, de l’organisation générale, ou encore de la relation client.
Est-ce que l’employeur a reconnu que la clause de non-concurrence est déraisonnable?
Par conséquent, et même si l’employé dans le contrat de travail a reconnu que la clause de non-concurrence ne l’empêchait pas, par exemple, de gagner raisonnablement sa vie, le tribunal peut passer outre cette reconnaissance et refuser à l’employeur l’application d’une clause de non-concurrence déraisonnable.
Comment garantir la pérennité de votre contrat de travail?
Pour garantir la pérennité de votre affaire et vous prémunir contre les agissements de vos salariés, pensez à prévoir une clause de non-concurrence dans leur contrat de travail qui prendra effet à l’issue du contrat. Vous pouvez prendre l’assistance d’un avocat afin de la sécuriser.