Pourquoi être un banquier?
Le banquier est un incontestable partenaire financier, qui doit apporter à son client la solution la plus intéressante en fonction des besoins de celui-ci. Le banquier est présent aux principales étapes de la vie. Pour cette raison, bien choisir son établissement financier est d’une grande importance.
Quelle est la responsabilité civile du banquier?
La responsabilité civile du banquier n’est soumise à aucune règle particulière. Elle demeure donc régie par les dispositions de Droit commun relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle. Il est significatif de noter qu’elle est, malgré tout, à la base d’une jurisprudence relativement fournie.
Est-ce que les possibilités d’engager la responsabilité du banquier?
Ceci dit, avec le dernier code de commerce et la nouvelle loi bancaire, les possibilités d’engager la responsabilité du banquier découlant des différentes opérations(II) se sont davantage multipliées. De même, les fondements de cette responsabilité (I) ont également connu une évolution certaine.
Quelle est la responsabilité du banquier dans le contentieux bancaire?
En outre, dans tout litige et contentieux bancaire, le banquier est également susceptible de voir sa responsabilité recherchée sur le fondement d’une des incriminations prévues par des dispositions spéciales insérées à son intention dans le Code monétaire et financier, dans le Code général des impôts et même dans le Code de la consommation !
Quelle est la responsabilité du banquier dans la gestion des comptes?
Telle est la situation du banquier dépositaire de fonds et du banquier loueur de coffre-fort. –> La responsabilité délictuelle. Le banquier peut être responsable vis-à-vis des tiers notamment dans l’absence de précautions dans la gestion des comptes ou dans le cas d’octroi abusif de crédit. – Responsabilité dans la gestion des comptes.