Pourquoi est-il mis en accusation par la Chambre des representants?

Pourquoi est-il mis en accusation par la Chambre des représentants?

Donald Trump est mis en accusation par la Chambre des représentants en décembre 2019 pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès », devenant le troisième président américain à être inculpé et à être jugé par le Sénat, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998.

Comment est assurée la défense de la personne mise en accusation?

La défense est assurée par des avocats représentant la personne mise en accusation. L’acte d’accusation et la charge de la preuve incombent donc à la Chambre des représentants. Le Sénat vote à l’issue de la procédure et la destitution est prononcée si la majorité des deux tiers des membres présents est atteinte.

Quel est l’engagement de la procédure d’ impeachment?

L’engagement de la procédure d’ impeachment et le vote de la mise en accusation sont du ressort exclusif de la Chambre des représentants. En l’absence de détails sur la procédure, l’acte de mise en accusation est adopté à la majorité simple, comme pour une loi ordinaire.

Quel est le ressort exclusif de la Chambre des représentants?

S’il est présent au niveau fédéral, il existe également dans chacun des États américains, hormis l’Oregon. À ce niveau, il peut concerner tout fonctionnaire, y compris le gouverneur. L’engagement de la procédure d’ impeachment et le vote de la mise en accusation sont du ressort exclusif de la Chambre des représentants.

Est-ce que le juge Roberts est là pour s’assurer que le procès respecte les règles?

Le juge Roberts est là pour s’assurer que le procès respecte les règles prédéterminées. Un groupe de sept démocrates agira en tant que responsables de la mise en accusation – essentiellement des procureurs de la Chambre, qui présenteront leurs arguments pour la mise en accusation au Sénat.

Pourquoi un tel procès pourrait conduire à la destitution du président Trump?

Un tel procès pourrait, en théorie, conduire à la destitution du président Donald Trump. Ce résultat serait un choc énorme – nous expliquerons pourquoi plus tard – mais le fait même qu’un président soit jugé est significatif. Voici sept questions et réponses qui vous aideront à comprendre le procès.