Table des matières
- 1 Pourquoi Dit-on que nul ne peut ignorer la loi?
- 2 Qui dit nul n’est censé ignorer la loi?
- 3 Quels sont les effets juridiques du principe nul nest censé ignorer la loi *?
- 4 Est-ce que le juge et la loi pourraient apparaître comme de pure hiérarchie?
- 5 Est-ce que le juge de la cour de cassation a un pouvoir créateur?
Pourquoi Dit-on que nul ne peut ignorer la loi?
Cet adage représente une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique.
Qui dit nul n’est censé ignorer la loi?
Durkheim l’exprime d’un seul trait : « En droit pénal, l’axiome « nul n’est censé ignorer la loi » s’applique sans fiction » [15] 40.. Dès lors, la formulation du devoir s’avère superflue.
Quels sont les effets juridiques du principe nul nest censé ignorer la loi *?
Cet adage exprime une fiction juridique selon laquelle une personne ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi. Celle-ci peut être provoquée par un difficile accès aux normes des non-juristes.
Est-ce que le juge est soumis à la loi?
Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l’écarter, ni l’ignorer dans un litige, Même en absence de la règle du précèdent, spécifique aux pays de common law, le juge essaie d’être conforme avec les décisions de justice antérieures des instances supérieures.
Comment montrer la jurisprudence dans la loi?
Vous pouvez le montrer à travers deux idées : celle de l’interprétation de la loi par le juge, et celle de l’influence de la jurisprudence sur la compréhension et l’application du droit. Aussi, vous avez eu une bonne idée de parler des jurisprudences provocatrices qui ont pour but d’obliger le législateur à rectifier ses erreurs.
Est-ce que le juge et la loi pourraient apparaître comme de pure hiérarchie?
Les rapports entre le juge et la loi pourraient apparaître soit comme de pure hiérarchie pour les classiques, soit de concurrence pour les néo-classiques, soit de remplacement de l’un au détriment de l’autre pour les modernes. En réalité, il n’en est rien.
Est-ce que le juge de la cour de cassation a un pouvoir créateur?
Ainsi, le juge, notamment le juge de la Cour de cassation, a sans aucun doute le pouvoir créateur, surtout que ce n’est qu’en se referant à la jurisprudence qu’on arrive souvent à comprendre le sens de la loi, la loi qui, sans la jurisprudence, ne sera qu’un texte théorique sans vie.