Table des matières
Pourquoi choisir la concession?
Le concessionnaire jouit de la reconnaissance de la marque ou de l’enseigne concédé. Ainsi, il bénéficie de sa popularité, de sa notoriété, ce qui lui permet d’accroître ses ventes. Il peut ainsi bénéficier du renom d’une marque ou d’une enseigne sans que celle-ci lui appartienne.
Comment fonctionne une DSP?
La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service.
Quel sont les avantages du contrat de concession pour le concédant?
L’un des avantages du contrat de concession pour le concédant, c’est qu’il n’a pas ou peu à assurer de formation au concessionnaire. En effet, le concessionnaire est un professionnel qui, bien souvent, connaît déjà le métier, le marché et il n’a pas à être formé pour pratiquer.
Quel est le contrat de concession exclusif?
Le contrat de concession exclusif est un contrat par lequel un concessionnaire, le « distributeur », assure sur un territoire déterminé (sur lequel il dispose d’une exclusivité territoriale) la distribution des produits du concédant.
Quel est l’élément important du contrat de concession?
L’élément important du contrat de concession réside dans la clause d’exclusivité territoriale, en effet le concessionnaire dispose d’une exclusivité territoriale pour distribuer les produits du concédant. Cependant, il n’existe pas toujours une clause d’exclusivité en faveur du concédant,…
Quel est l’inconvénient majeur du contrat de concession pour le concessionnaire?
L’un des inconvénients majeurs du contrat de concession pour le concessionnaire est l’obligation de s’approvisionner chez le concédant. Le pendant de cette obligation est donc, en toute logique, l’interdiction de se ravitailler en produits chez un concurrent du concédant.