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Pourquoi Avons-nous des gouvernements locaux?
Les gouvernements locaux sont une bonne illustration de notre confiance en la démocratie pour diriger notre pays. Nous pouvons nous présenter aux élections, voter, participer aux assemblées publiques et faire des présentations au gouvernement.
Qui au Canada a le droit de fusionner des municipalités?
Seul le gouvernement provincial est habilité à prendre des décisions en matière d’annexion et de fusion des municipalités.
Que peut prendre le Conseil d’une municipalité?
Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une séance tenue dans les règles. Ainsi, la séance du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Le quorum du conseil d’une municipalité locale correspond à la majorité de ses membres.
Quel est le pouvoir du maire sur l’administration de la municipalité?
Individuellement et en dehors des séances du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seul le maire dispose de ce pouvoir. Il a également droit de surveillance sur l’administration et les employés.
Comment gérer l’administration de la municipalité?
L’administration de la municipalité est encadrée par des règles administratives clairement définies dans la loi. Les élus ne peuvent gérer leur municipalité que dans le respect de ces règles contrairement à l’entreprise privée qui peut les fixer à sa convenance, selon les modes de gestion qu’elle juge appropriés.
Quelle est l’administration du gouvernement local?
L’administration du gouvernement local relève de la fonction publique municipale. Elle est constituée de cadres et d’employés nommés par le conseil municipal et regroupés en services. Les membres du Conseil sont des politiciens élus lors des élections municipales.