Table des matières
Pourquoi autorité judiciaire et non pouvoir judiciaire?
La Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite à la Juridiction judiciaire. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.
Pourquoi la justice est rendue au nom du peuple?
Au nom du peuple français? La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l’État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun. Cette affirmation est d’ailleurs reproduite sur tous les jugements.
Quel est le pouvoir judiciaire en France?
Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux. En France, cette répartition des rôles n’est pas aussi nette dans la pratique. Ainsi, la plupart des lois sont d’origine gouvernementale. Le gouvernement présente un projet de loi.
Quelle est la manière dont le pouvoir judiciaire applique les lois?
4 La manière plus ou moins constante dont le pouvoir judiciaire applique les lois crée ce qu’on appelle la jurisprudence, c’est-à-dire une ligne directrice qui prend valeur de référence pour des débats et jugements ultérieurs.
Quelle est l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif?
L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation des fonctions administratives et judiciaires.
Quelle est l’indépendance de la justice dans la Vème République?
On retrouve cette distinction dans la Constitution de la Vème République, qui garantit solennellement l’ indépendance de la fonction judiciaire à l’égard des autres pouvoirs. L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction :