Comment calculer les heures en mois? Exemple pour calculer son temps de travail mensuel : pour un salarié à temps plein travaillant 35 h / semaine, le calcul est le suivant : 35 h × 52 semaines / 12 mois = 151,666 h par mois. Comment calculer le taux horaire normal? Pour connaître le taux […]
Quels sont les differents motifs de licenciement?
Quels sont les différents motifs de licenciement? Quels sont les différents motifs de licenciement? Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l’employeur doit impérativement justifier d’une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d’un salarié. Comment mettre en œuvre une procédure de […]
Comment fonctionne la societe anonyme?
Comment fonctionne la société anonyme? La Société anonyme (SA) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises désireuses de s’introduire en bourse. La SA doit compter au moins 2 actionnaires, ou 7 si elle est cotée en bourse, pour un capital social minimum de […]
Comment Ecrit-on lettre remise en main propre?
Comment Écrit-on lettre remise en main propre? On peut écrire les deux : on peut écrire « en mains propres » au pluriel ou « en main propre » au singulier. On note toutefois que l’usage traditionnel préfèrera la forme au singulier, comme le propose le dictionnaire de l’Académie française. Certains proposent toutefois une distinction basée sur la taille […]
Comment savoir si une entreprise est inscrite au RCS?
Comment savoir si une entreprise est inscrite au RCS? Le numéro RCS apparait sur l’extrait Kbis de chaque entreprise. Ce document étant public, toute personne intéressée peut accéder au numéro RCS d’une entreprise ainsi qu’à d’autres informations clés contenues dans l’extrait. La procédure d’obtention d’un extrait Kbis est simple et rapide. Comment savoir si une […]
Comment est constituee une association?
Comment est constituée une association? Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Quelle est la liberté d’association? La liberté d’association est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des […]
Comment faire un proces?
Comment faire un procès? Le procès se découpe en trois étapes : l’instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d’instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions. Comment Appelle-t-on le juge lors d’un […]
Quel est le delai de recouvrement de creance judiciaire?
Quel est le délai de recouvrement de créance judiciaire? Que ce soit dans le cadre de relances amiables ou suite à une mise en demeure, le client dispose d’un délai de 30 jours pour remplir ses obligations. Si passé ce délai vous n’avez toujours pas de réponse, il est dans votre droit de mettre en […]
Quel vaccin anti Covid pour les moins de 18 ans?
Quel vaccin anti Covid pour les moins de 18 ans? Les vaccins Pfizer et Moderna, qui sont les vaccins autorisés pour les 12-17 ans, sont des vaccins appelés « ARN messager ». Un vaccin à ARN messager « copie » une partie du virus contre laquelle il faut lutter. Dans le cas du coronavirus, c’est la protéine S. Quel […]
Quel est le thermometre pour chien et chat?
Quel est le thermomètre pour chien et chat? Thermomètre pour chien et chat Ce thermomètre infrarouge donne la température sans contact de votre chien ou chat. Lorsque nos animaux de compagnie sont souffrants, ils ne le montrent pas forcément et il n’est pas aisé de remarquer leur mal-être. Par ailleurs, ils n’apprécient pas d’être manipulés, […]